Introduction
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Accès à l’espace client
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Conditions d’utilisation
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L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de notre site Web conformément à la loi, en s’abstenant de les utiliser pour :
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• Réaliser des activités qui constituent une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre forme de régime juridique applicable.
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales n’importe quel contenu du site Web.
• Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme et/ou portant atteinte aux droits humains.
2. FIXE est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et a obtenu les autorisations ou licences correspondantes pour l’exploitation du nom de domaine, des marques, des signes distinctifs et de tous les contenus publiés sur ce site Web.
Par le biais du présent document, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle relatif à ce site Web ni aucun de ses éléments constitutifs ne peuvent être cédés. Tout acte de reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, renvoi ainsi que toute autre forme d’exploitation de ceux-ci, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit de la part de l’Utilisateur, sauf dans les cas permis par la loi ou lorsque le détenteur des droits correspondants a donné son consentement.
L’utilisateur doit à tout moment respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux contenus de ce site Web. L’utilisation non consentie des contenus de ce site Web constitue une infraction de la loi relative à la propriété intellectuelle ou industrielle et des autres lois applicables.
Les contenus de ce site Web, y compris les conceptions, textes, images et codes sources (ci-après dénommés le « Contenu ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. En aucun cas, le contenu peut être utilisé, reproduit, copié ou transféré de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du titulaire.
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4. Les links ou liens vers d’autres sites Web présents sur le site Web de FIXE sont proposés à l’utilisateur à titre purement indicatif, FIXE n’assume donc aucune responsabilité concernant les produits, services ou contenus offerts ou fournis dans les pages de destination situés sur d’autres sites d’hébergement.
5. Nos recommandations et/ou jugements de valeur concernant les services et/ou contenus doivent être considérés par l’utilisateur comme étant fondés sur la bonne foi et non comme des allégations ou faisant partie d’un contrat avec l’utilisateur.
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En cas de non-respect des conditions exposées ci-dessus, les autorités compétentes en seront dûment informées afin d’imposer les sanctions en tous genres prévues par la loi en vigueur et nous collaborerons avec elles afin de découvrir l’identité de l’attaquant.
Notre responsabilité n’est pas engagée pour les dommages ou pertes causées par un virus ou tout autre programme technologiquement nuisible ou malicieux pouvant affecter votre ordinateur, dispositif informatique, données ou matériels dérivant de l’utilisation de ce site Web ou du téléchargement de contenus depuis celui-ci vers les liens vers lesquels il renvoie.
7. En cas de litige, les parties peuvent recourir à la médiation ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux normes de juridiction et compétences correspondantes.